J.O. 263 du 11 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 novembre 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

NOR : INTA0400292D


Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2004, M. Colombet (Jean-François) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 31 mars 2004.